16 Mar 2017

MODERNISATION DES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITÉ

MODERNISATION DES MODALITÉS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE D’IDENTITÉ

Pour lutter contre la fraude documentaire et pour répondre aux nouvelles menaces en matière de sécurité, l’État réforme en profondeur les préfectures et revoit notamment les moyens de délivrance de la carte d’identité, désormais calqués sur ceux du passeport biométrique.

Dans toute la France, et à compter du 21 mars en Isère, les préfectures modifient le mode de délivrance de la carte d’identité. Quatre enjeux viennent justifier cette réforme : la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de la légalité, enfin, la coordination territoriale des politiques publiques.


La délivrance de la carte d’identité calquée sur le passeport biométrique 

Pour répondre aux nouveaux enjeux, notamment en matière de sécurité, l’État mobilise les nouvelles technologies pour la délivrance des documents administratifs. Désormais, les mairies seront équipées de dispositifs numériques et d’une plateforme spécialisée. L’objectif ? Accélérer les procédures et lutter plus efficacement contre la fraude documentaire.

 

Grâce à un dispositif de recueil, les demandeurs devront désormais se rendre en mairie pour effectuer la collecte de leurs empreintes digitales. Nouveauté, cette démarche pourra être effectuée dans n’importe quelle mairie équipée du département, indépendamment de la commune de résidence. Les mairies équipées de ce dispositif sont listées sur les sites des préfectures.

 

Des démarches administratives facilitées  

Autre nouveauté, les demandeurs d’une carte d’identité et d’autres papiers administratifs, pourront effectuer des pré-demandes en ligne. Désormais, les citoyens n’auront plus à remplir un formulaire papier en mairie. Autant pour les agents du service public que pour les demandeurs, cet outil permet d’améliorer les délais d’obtention et de réduire les temps d’attente aux guichets.

 

Les communes non équipées du dispositif sont déchargées de la mission de délivrance, mais pourront venir en aide aux demandeurs pour la pré-demande en ligne. Ces réformes permettent également d’uniformiser le traitement des demandes à l’échelle nationale et la délivrance des divers documents administratifs. Le format et la gratuité de la carte d’identité restent quant à eux inchangés.

 

Aide financière de l’État pour les communes 

L’État accompagne financièrement les communes pour les aider à mettre en place ce dispositif, en leur octroyant une dotation forfaitaire annuelle de 8 580 euros. De plus, elles bénéficieront d’une prime d’aménagement des locaux. Quant aux frais liés à l’installation et à la maintenance de ce nouveau dispositif, ils seront à la charge de l’État.

 

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