21 Fév 2017

Réunion – Fraude aux prestations sociales et fraude fiscale en 2016

Réunion – Fraude aux prestations sociales et fraude fiscale en 2016

Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) a présenté ce lundi 20 février 2017, son bilan lors d’un point presse. Réunissant les services de l’Etat, les organismes de protection sociale, l’inspection du travail et les tribunaux, le CODAF fait état de 28 millions de fraude fiscale et de 14,7 millions d’euros de fraudes aux prestations sociales, la Caisse d’allocations familiales comptant à elle seule, 8,5 millions d’euros, montant en augmentation en 2016.

La lutte contre le travail dissimulé fait état en 2016 de 123 procès-verbaux tous secteurs confondus, à la suite de 11 opérations de contrôle coordonnées par le comité. Le montant total des sanctions s’élève à 215 000 euros. Pour autant, peu d’employeurs condamnés réitèrent leur délit, selon Bérengère Prud’Homme, procureure adjointe de Saint-Denis, qui préside également le CODAF.

Si les fraudes paraissent en augmentation à La Réunion, les contrôles du Comité, mais aussi ceux, ponctuels ou ciblés, des différents organismes, le sont aussi. Le secteur le plus prisé des fraudeurs est celui des prestations sociales – CAF, CGSS, Pôle emploi, RSI et Conseil départemental pour le RSA – dont le plus difficile pour la justice reste « de lutter contre la mentalité qui est de frauder » note le représentant du procureur de Saint-Pierre.

Outre les fraudes connues des services, une nouvelle forme est combattue par le CODAF : celle de la fraude documentaire. Les faux papiers donnant lieu à de vraies pièces d’identité pour ensuite prétendre aux aides sociales sont dans le collimateur du plan du Comité.

En effet, 329 titres frauduleux sont été détectés pour l’année 2016 contre seulement 12 en 2011, conséquence d’une augmentation des contrôles, notamment en préfecture. « La fraude documentaire est le début d’une cascade d’autres fraudes » relève le préfet Dominique Sorain, pratiques qui pourraient coûter des millions d’euros de prestations sociales indues.

Pour les fraudeurs identifiés, les peines peuvent aller de la « prison ferme » à des peines « alternatives » pour les délits « les moins pires ». Ces derniers se traduisent devant la justice en « classement sans suite », donnant lieu à une obligation pour l’administré d’effectuer un stage payant de rappel à la loi.

 

Source : imaz Press Reunion