Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.resocom.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

RESOCOMSAS au capital de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 424 930 055, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de RESOCOM.

Raison sociale : RESOCOM – MTM
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Adresse siège social : 6, rue Neuve Saint-Pierre 75004 Paris
Capital social : 100 000 €uros
N° RCS : 424 930 055 – Paris
Courriel : contact@resocom.com
N° de téléphone : 09 69 32 13 77
Responsable Publication : Marie AZEVEDO
Hébergeur du site : Ecritel, 19 Rue Alphonse de Neuville 75017 Paris 01.40.61.20.00

Définition des différentes entités

Le site internet www.resocom.com est un site institutionnel ayant pour finalité de présenter la société ResoCom aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont toutes personnes qui utilisent le Site ou l’un des Services proposés par le Site et qui ont accès à leur contenu. Ce Contenu désigne les données transmises dans les différentes rubriques du Site.

Accès au site et aux services fournis

Le Site www.resocom.com est un site vitrine qui a pour finalité d’informer les Utilisateurs sur la société RESOCOM. Il présente l’intégralité des Services proposés par la Société. Ce site fait part de l’actualité de RESOCOM. Le site donne accès au Service IDVerif mis à disposition par RESOCOM. L’Utilisateur a la possibilité de remplir un formulaire contact qui lui permet de rentrer en communication avec RESOCOM afin de poser des questions. www.resocom.com est un espace d’échange qui donne accès aux liens menant aux réseaux sociaux et dispose d’un espace de recrutement.

Propriété intellectuelle

RESOCOM reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, sur son savoir-faire, ses outils, ses données, ses logiciels, ses progiciels et méthodes en vue de la fourniture du Service à l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de RESOCOM qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

En tout état de cause, et sauf accord exprès, préalable et écrit, l’Utilisateur s’engage à :

  1. ne pas modifier, transmettre ou reproduire sur quel que support que ce soit, en tout ou en partie, les éléments relatifs au Service
  2. ne pas adapter, traduire, arranger ou modifier de quelle que manière que ce soit ces éléments.
  3. utiliser ces éléments dans le seul cadre de leur destination
  4. ne pas tenter de décompiler ces éléments
  5. ne pas extraire, de façon permanente ou temporaire, en totalité ou en partie qualitativement ou quantitativement substantielle ces éléments
  6. ne pas modifier le mode d’utilisation de ces éléments, notamment par apposition de liens hypertexte, interconnexion entre ces éléments et tous autres éléments tiers ou encore utilisation de moyens visant à accéder de façon non conforme au Service
  7. ne pas permettre ou faciliter la réalisation par un tiers des opérations définies aux points 1 à 6.

Données personnelles et cookies

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il communique par les formulaires présents sur le Site de RESOCOM sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo@resocom.com, ou par courrier à RESOCOM6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site www.resocom.com, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les informations recueillies sur ce site seront conservées pendant une durée de 13 mois.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

L’utilisateur du site de RESOCOM est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites web ou d’autres sources internet. Dans la mesure où RESOCOM ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, RESOCOM ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, RESOCOM ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Force majeure

En cas de force majeure, il est entendu que les obligations de la Partie touchée par la force majeure seront suspendues.

Sont notamment considérés comme force majeure ce que la jurisprudence qualifie d’extérieur, irrésistible et imprévisible comme notamment la guerre, l’émeute, toutes pannes informatiques, du réseau Internet ou de télécommunications, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Si le Site est victime d’un cas de force majeure, RESOCOM s’engage à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures raisonnables en vue de remédier à cette situation et, en tout état de cause, d’en limiter les effets.

Modification / Evolution / Mise à jour

L’Utilisateur est libre de formuler toutes propositions d’évolution des Services. Ces évolutions ne peuvent toutefois être mises en œuvre que sous réserve de validation discrétionnaire de RESOCOM.

A chaque modification, évolution ou mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation, le Site s’engage à les soumettre à acceptation de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges auxquels l’utilisation du Site par l’Utilisateur pourrait donner lieu, seront soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.