LES CONTRÔLES
RESOCOM accompagne les autorités
Grace à des millions de documents vérifiés par an, nous disposons aujourd’hui de la plus importante base de données de statistiques sur les supports les plus fraudés, leur localisation géographique, leur répartition par réseau de distribution, et plus encore.
Grace à notre expertise, les certificats que nous délivrons suite aux analyses depuis notre outil ResoScan ont valeur probante devant les tribunaux.
Les autorités de contrôle du secteur financier
- L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour :
- les banques et les établissements de crédit
- les professionnels du secteur de l’assurance
- les changeurs manuels
- les établissements de paiement
- les entreprises d’investissement
- L’Autorité des marchés financiers (AMF) pour :
- les sociétés d’investissement
- les sociétés de gestion de portefeuilles
- les gestionnaires de systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers
- les conseillers en investissements financiers
- les intervenants sur les marchés
Les autorités de contrôle du secteur non-financier
Les chambres de notaires sur les notaires de leur ressort
Le Haut conseil du commissariat aux comptes pour les commissaires aux comptes
L’ordre des experts-comptables pour les experts-comptables
Les chambres départementales des huissiers de justice pour les huissiers de leur ressort
Le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Le Conseil de l’ordre du barreau assisté par le Conseil national des barreaux pour les avocats
Le Conseil de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour les avocats au conseil d’État et à la Cour de cassation
L’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel)
La commission nationale des sanctions pour les casinos, sociétés de domiciliation et professionnels de l’immobilier est étroitement associée à la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) en tant qu’autorité de contrôle pour les casinos et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité d’inspection pour les agents immobiliers
