Objet


Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.resocom.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

RESOCOM, SAS au capital de 100 000€, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro RCS 424 930 055, est le responsable du traitement des données collectées sur le Site de RESOCOM.

Raison sociale : RESOCOM – MTM
Forme sociale : Société par Actions Simplifiée
Adresse siège social : 6, rue Neuve Saint-Pierre 75004 Paris
Capital social : 100 000 €uros
N° RCS : 424 930 055 – Paris
Courriel : contact@resocom.com
N° de téléphone : 01 79 35 04 15
Responsable Publication : Marie AZEVEDO
Hébergeur du site : Ecritel, 19 Rue Alphonse de Neuville 75017 Paris 01.40.61.20.00

Définition des différentes entités


Le site internet www.resocom.com est un site institutionnel ayant pour finalité de présenter la société ResoCom aux Utilisateurs. Les Utilisateurs sont toutes personnes qui utilisent le Site ou l’un des Services proposés par le Site et qui ont accès à leur contenu. Ce Contenu désigne les données transmises dans les différentes rubriques du Site.

Accès au site et aux services fournis


Le Site www.resocom.com est un site vitrine qui a pour finalité d’informer les Utilisateurs sur la société RESOCOM. Il présente l’intégralité des Services proposés par la Société. Ce site fait part de l’actualité de RESOCOM. L’Utilisateur a la possibilité de remplir un formulaire contact qui lui permet de rentrer en communication avec RESOCOM afin de poser des questions. www.resocom.com est un espace d’échange qui donne accès aux liens menant aux réseaux sociaux.

Propriété intellectuelle

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Conformément à ces textes, les informations que l’Utilisateur communique par les formulaires présents sur le Site de RESOCOM sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

Conformément au le règlement européen sur la protection des données, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à dpo@resocom.com, ou par courrier à RESOCOM, 6 rue Neuve Saint-Pierre, 75004 Paris, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions le règlement européen sur la protection des données, l’utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et s’opposer sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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Force majeure


En cas de force majeure, il est entendu que les obligations de la Partie touchée par la force majeure seront suspendues.

Sont notamment considérés comme force majeure ce que la jurisprudence qualifie d’extérieur, irrésistible et imprévisible comme notamment la guerre, l’émeute, toutes pannes informatiques, du réseau Internet ou de télécommunications, ainsi que les cas retenus par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Si le Site est victime d’un cas de force majeure, RESOCOM s’engage à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures raisonnables en vue de remédier à cette situation et, en tout état de cause, d’en limiter les effets.

Modification / Evolution / Mise à jour


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A chaque modification, évolution ou mise à jour des présentes conditions générales d’utilisation, le Site s’engage à les soumettre à acceptation de l’Utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente
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