Juridique

Les sources de la règle juridique sont généralement classées en quatre ordres :

  1. Les sources d’exception qui expriment et créent une légitimité de rupture à l’exemple de mouvement de revendication, révolution, démonstration de force, etc.
  2. Les sources institutionnelles sont celles qui rendent concrète l’existence du droit, ce sont les trois pouvoirs classiques qui existent dans l’État : le pouvoir législatif, judiciaire et exécutif. Ils sont appelés à donner matériellement naissance au droit.
  3. Les sources documentaires du droit national qui émanent de tous procédés par lesquels le droit s’exprime. Ainsi la loi, les règlements, la coutume, les codes, les publications parues dans les Journaux Officiels, etc.
  4. Les sources documentaires du droit international qui émanent des conventions internationales, protocoles, chartes, la coutume internationale, la jurisprudence internationale et les principes généraux du droit reconnus par la plupart des pays.