FAQ & Glossaire

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que ResoScan ?

Ce service permet le contrôle d’un document d’identité via un document scanné. A l’issue de la validation des données controlées, un certificat de conformité est délivré.

Qu'est-ce qu'un Certificat de conformité ?

À l’issue de chaque contrôle sur le portail ResoCom est délivré un certificat de conformité rappelant les informations du document normé contrôlé, les points de contrôles effectués sur ce document, ainsi que les informations de l’utilisateur ayant réalisé le contrôle.

Ce certificat permet de justifier que le contrôle a bien été effectué et peut servir de justificatif en cas de dépôt de plainte.

Quels documents d’identité doit-on privilégier lors d’une entrée en relation ?

Lorsque vous contrôlez un dossier à l’entrée en relation, il est vivement conseillé de privilégier justificatifs d’identité suivants :
– La CNI française
– La CNI pour les ressortissants des pays membres de l’Union Européenne,
– Le titre de séjour émis par l’autorité française
– Le passeport accompagné du VISA Schengen pour les ressortissants de l’Espace
Schengen.

Qu'est-ce qu'une alerte ?

Cet outil permet à la cellule fraude de gérer les documents mis en alerte dans son réseau. A travers ce service complémentaire, la cellule fraude peut effectuer une deuxième vérification du document et ainsi confirmer l’alerte, lever le doute en cas d’erreur de saisie, ou faire appel directement au service ResoExpert en cas de doute persistant.

Qu'est-ce que la base Reso ?

Cette base regroupe tous les documents alertés par la communauté.

Qu'est-ce qu'une contrefaçon ?

Copie ou reproduction non autorisée d’un document sécurisé authentique.

Qu'est-ce qu'un document fantaisiste ou apocryphe ?

Ce type de document n’a pas d’existence légale, et joue sur la méconnaissance des autorités de contrôle.

Qu'est-ce qu'un document normé ?

C’est un document normé répond à des règles approuvées par les instances officielles du pays en charge d’émettre le document.

Qu'est-ce qu'un faux ?

« Ce que nous qualifions de faux, est un terme générique aux descriptions des types de documents suivants : – contrefaçon – falsification – pseudo-document.
Dès lors qu’il ne s’agit plus de décrire les éléments de sécurité d’un document authentique, la base de données applique ce terme. »

Qu'est-ce qu'une falsification ?

Modification non autorisée d’une partie d’un document authentique. L’état d’origine en a donc été modifié. Dans ce cas, observez bien ce document, consultez la base VeriFy et contrôlez les sécurités.

Qu'est-ce qu'un Visa ?

Un visa permet à son titulaire de se rendre dans le pays qu’il souhaite visiter, ou s’établir. Il peut être limité territorialement ou non (France ou états Schengen), permettre une activité professionnelle ou non, et est limité dans le temps.Il y en a différents types (A, B, C, D) qui octroient différents droits.A = V.T.A pour Visa de Transit Aéroportuaire (ne permet pas l’entrée dans le pays, mais seulement le passage via la zone internationale de l’aéroport, pour se rendre dans un autre pays),B = pour voyage d’affaires (business),C = tourisme,D = visa d’installation. Peut permettre la délivrance d’un titre de séjour.