Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet resocom.com, ci-après désigné « le Site ».
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
1. Objet du site
Le Site resocom.com est un site institutionnel ayant pour finalité de présenter la société RESOCOM, ses expertises, ses solutions, ses actualités et ses services.
Le Site permet notamment aux utilisateurs de consulter des informations relatives aux activités de RESOCOM et, le cas échéant, de contacter la société au moyen des formulaires mis à disposition.
2. Accès au site
RESOCOM s’efforce d’assurer l’accès au Site dans les meilleures conditions possibles. Toutefois, l’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure.
RESOCOM ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires d’accès au Site, quelle qu’en soit la cause.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux présentes conditions générales d’utilisation, ainsi qu’aux droits des tiers.
L’utilisateur s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou malveillante du Site, toute tentative d’accès non autorisé, toute atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du Site, ainsi que toute collecte ou utilisation détournée des informations accessibles sur le Site.
4. Informations publiées sur le site
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre informatif. RESOCOM s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou leur absence d’erreur.
RESOCOM se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer tout ou partie du contenu du Site à tout moment et sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ses textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, icônes, documents, marques et tout autre élément le composant sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable et écrite de RESOCOM, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite.
6. Liens hypertextes
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7. Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement des données personnelles et d’utilisation des cookies sont précisées dans la Politique de confidentialité et, le cas échéant, dans la politique de cookies accessible depuis le Site.
8. Responsabilité
RESOCOM ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une impossibilité d’accès, d’une interruption, d’un dysfonctionnement ou de la présence d’un virus ou autre élément techniquement nuisible.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet et de la protection de ses données et matériels.
9. Force majeure
En cas de force majeure, telle que définie par la réglementation et la jurisprudence françaises, les obligations de RESOCOM pourront être suspendues pendant toute la durée de l’événement concerné.
10. Modification des CGU
RESOCOM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.